Politique relative aux Mods

Le CLUF, le Code de conduite et la présente Politique relative aux Mods énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez créer et distribuer des Mods (ou modifications) destinés à être utilisés dans les jeux de Frontier. Le « Modding » intègre, sans toutefois s'y limiter, les modifications personnalisées et/ou les améliorations de niveaux, de personnages, de sauvegardes, de plans et de cartes, de fichiers audio et de textures d'un jeu Frontier (individuellement, un « Mod »). La présente Politique relative aux Mods est intégrée par renvoi au CLUF.

Frontier peut, à sa seule discrétion, vous fournir un accès à des outils et/ou à des plateformes de modding afin de vous permettre de créer des Mods (les « Outils de modding »). Veuillez toutefois noter que dans la mesure où la société Frontier édite des jeux dont elle ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, les Mods ne sont pas autorisés sur certains jeux édités par Frontier. Pour lever toute ambiguïté, si Frontier n'a mis aucun Outil de modding à votre disposition (ou que Frontier cesse de mettre à votre disposition des Outils de modding) sur l'un de ses jeux Frontier, vous n'êtes pas autorisé à créer des Mods sur ce jeu.

Cette politique relative aux Mods s'applique aux Mods que vous créez, y compris les Mods distribués sur le Frontier Workshop, les plateformes tierces telles que le Workshop Steam, ou tels qu'intégrés aux mises à jour du Jeu.

1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments d'un Mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui reposent sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les travaux de conception, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur ce Mod.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez détenir sur l'un de vos Mods, et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, affiliés, filiales, concédants ou licenciés.
3. Sous réserve que vous respectiez et acceptiez les conditions de la présente Politique relative aux Mods, du Code de conduite et du CLUF, Frontier vous confère le droit personnel, non transférable, non exclusif, ne pouvant être concédé en sous-licence, révocable et limité, d'installer les Outils de modding fournis par Frontier pour créer des Mods, d'accéder à ces Outils de modding et de les utiliser.
4. L'utilisation des Outils de modding ainsi que la création et la publication de Mods à des fins commerciales sont strictement interdites, et vous ne devez accepter aucuns droits ni donations au titre de la création ou la publication de ces Mods.
5. En mettant des Mods à disposition dans un jeu Frontier :
   1. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder aux Mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher, de représenter, de créer des œuvres dérivées de, et de communiquer et de distribuer de toute autre manière vos Mods dans le Jeu ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis et sans rétribution ni compensation pour vous ; et
   2. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses sociétés affiliées, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, pouvant être concédé en sous-licence et perpétuel d'utiliser, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, d'adapter, de transmettre, de diffuser, et autrement de communiquer, de présenter et de représenter publiquement vos Mods sans préavis et sans rétribution ni compensation pour vous. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les Mods à disposition du public par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'intégration du Mod dans le Jeu (y compris tout contenu téléchargeable), dans tout autre jeu Frontier et/ou dans les supports de marketing. La présente licence restera en vigueur après l'extinction du CLUF.
6. Vos Mods ne doivent intégrer aucun élément qui : (i) imite, reproduit ou utilise les droits de propriété intellectuelle d'un tiers y compris, sans s'y limiter, un logo, un personnage ou une marque ; (ii) enfreint une loi applicable ; (iii) intègre des ressources issues d'autres jeux publiés par Frontier ou par un tiers ; (iv) contient des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires ; (v) intègre des contenus obscènes, indécents, pornographiques, offensants, diffamatoires, frauduleux ou menaçants ; (vi) porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice à la réputation de Frontier et à celle de ses sociétés affiliées, licenciés ou concédants.
7. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits vous permettant d'utiliser un Mod et que ce Mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) n'enfreint aucune obligation contractuelle ou de confidentialité ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent ou autrement illégal ou contraire aux droits d'un tiers prévus par la loi ou par la common law ou aux autres droits. Frontier décline toute responsabilité à l'égard d'un Mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs au titre des dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions lié(e)s à l'utilisation d'un Mod que vous créez ou mettez à disposition.
8. En outre, les Outils de modding sont fournis conformément au CLUF, y compris la partie Garantie limitée et assistance. À ce titre, nous ne pouvons déclarer ou garantir qu'un Mod sera compatible avec le Jeu ou qu'il fonctionnera dans le Jeu, ni qu'un Mod continuera de fonctionner à la suite d'une mise à jour du Jeu. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation, à la reproduction, à la modification, à l'affichage, à l'exécution ou à la publication d'un Mod.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre tout accès aux Outils de modding que Frontier a mis à votre disposition, ou de mettre fin à votre droit d'utiliser les Mods que vous avez créés ou que vous avez mis à disposition. Vous comprenez et acceptez que Frontier n'est pas obligé d'utiliser ou de distribuer des Mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier puisse restreindre, annuler ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à sa seule discrétion.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique relative aux Mods, veuillez nous contacter en envoyant une requête d'aide sur la page https://customersupport.frontier.co.uk